​

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

 

1/ TARIFICATION

​

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’une facturation complémentaire

.

2/ COMMANDE DE MATERIEL

​

Toute commande doit être passée par e-mail et accompagnée d’un acompte sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Toute commande ou modification ne pourra se faire moins de 48h avant la livraison.

​

3/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

​

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à 50 % au moins du montant de commande annulé. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

​

4/ TRANSPORT DE MATERIEL

​

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le devis établi. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

​

5/ CAUTION

​

Pour toute commande, un montant en caution est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures.

La photocopie de la carte d’identité sera demandé.​

​

6/PERTE OU ENDOMMAGEMENT

​

Pour chaque article endommagé ou perdu, la somme dûe sera calculé en fcnction du temps passé a la réalisation et de sa valeur de matires premieres

​

7/ MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES

​

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnait recevoir le matériel en bon état de fonctionnement, et répondant aux normes de sécurité . Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs bacs d’origine. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire par la société CRÉA’SAB. Pendant toute la durée de la location, le client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel...

​

8/ FACTURATION CLIENT ET REGLEMENT

​

Une facture en euros peut être établie et délivrée à la livraison. Le règlement sera dû à la livraison.

Créa’sab ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle ...

​